G&G Bike Nederland, situé à Apeldoorn
Version valable à partir de janvier 2025.
Consommateur : une personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat avec G&G Bike Nederland.
G&G Bike Nederland : le fournisseur de produits et utilisateur de ces conditions générales au sens du Code civil.
Droit de rétractation : la possibilité pour le Consommateur de renoncer à l’Achat à distance dans le délai de réflexion.
Client : le Client qui conclut un contrat avec G&G Bike Nederland pour l’achat de produits.
Achat à distance : un contrat dans le cadre d’un système organisé par G&G Bike Nederland pour la vente à distance de produits, jusqu’à la conclusion du contrat, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Contrat : un contrat de vente conclu entre les Parties.
Parties : G&G Bike Nederland et son Client conjointement.
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur aient besoin d’être présents simultanément au même endroit.
Adresse de contact : G&G Bike Nederland, Vlijtseweg 124a, 7317AK Apeldoorn (visite uniquement sur rendez-vous)
Téléphone : 06-14801213
Chambre de commerce : 27370979
Numéro de TVA : NL002020809B98
Numéro de compte : NL93RABO0157537633 au nom de G&G Bike Nederland
1. Ces conditions générales font partie intégrante du Contrat entre les parties.
2. Les dérogations ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit (un e-mail est considéré comme écrit).
3. D'autres conditions générales ou spécifiques sont expressément exclues, sauf accord écrit contraire.
4. Si une ou plusieurs dispositions sont totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
5. En cas de conflit entre ces conditions générales et des conditions spécifiques aux produits ou services, les conditions spécifiques prévalent.
1. Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être retirées à tout moment, sauf indication contraire.
2. Une offre n'est valable que si elle est suffisamment détaillée pour permettre au Client d'évaluer l'offre. Les erreurs manifestes et fautes n'engagent pas G&G Bike Nederland.
3. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les quantités affichées sont indicatives.
1. Le Contrat est conclu au moment où le Client accepte une offre de G&G Bike Nederland et que cette acceptation est reçue par G&G Bike Nederland, par exemple en passant une commande via la boutique en ligne.
2. Une autre forme d'acceptation (par e-mail ou téléphone) n'est valable que si elle est confirmée par écrit par G&G Bike Nederland.
3. Dans le cadre légal, G&G Bike Nederland peut vérifier la solvabilité du Client et refuser les commandes ou les exécuter sous conditions particulières s'il y a lieu.
Un Client qui est Consommateur peut annuler une commande jusqu'au moment où G&G Bike Nederland a confirmé la commande. Lorsque le Droit de rétractation s'applique, le Client peut également renoncer à l'achat après confirmation selon l'article 14.
1. Les prix ne sont pas modifiés après la conclusion du Contrat, sauf si des mesures légales l'exigent (comme une augmentation de la TVA).
2. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse et frais de livraison exclus, sauf indication contraire. Le prix total est affiché avant la finalisation de la commande.
1. Le paiement s'effectue via les méthodes de paiement indiquées sur le site web ou par virement bancaire, comme précisé à l'article 2.
2. Sauf accord contraire, le paiement doit être intégralement effectué dans les 14 jours calendaires suivant l'achat.
3. Si un paiement anticipé est exigé d'un Consommateur, il ne peut excéder 50 % du prix total d'achat.
1. Si le Client ne paie pas dans le délai convenu, il est de plein droit en défaut à l'expiration de ce délai et des intérêts légaux sont dus.
2. Les paiements après défaut sont d'abord imputés aux frais, puis aux intérêts, et enfin au principal.
3. G&G Bike Nederland peut refuser un paiement si le Client souhaite modifier l'ordre de compensation.
1. Pour les Consommateurs, la réglementation légale des frais de recouvrement s'applique (15 % sur les montants jusqu'à 2 500 €, etc.).
2. Pour les clients professionnels, des frais de recouvrement de 15 % du principal s'appliquent, avec un minimum de 75 € par facture.
1. Pour les Consommateurs, le taux légal s'applique.
2. Pour les clients professionnels, un intérêt de 1,5 % par mois s'applique, sauf si le taux légal est plus élevé.
1. Le retrait est possible uniquement sur rendez-vous.
2. Les délais de livraison sont indicatifs. Les Consommateurs reçoivent leur commande sous 30 jours, sauf indication contraire.
3. En cas de dépassement du délai, le Consommateur peut annuler le Contrat sans frais, sauf pour les produits sur mesure et uniquement après accord.
4. Le risque de dommage ou de perte incombe à G&G Bike Nederland jusqu'à la livraison au Client.
1. Le Client doit vérifier les marchandises immédiatement après réception et signaler tout défaut dans un délai raisonnable. Pour les Consommateurs, ce délai est de 2 mois maximum après découverte.
2. En cas de non-conformité, G&G Bike Nederland remplacera le produit ou offrira une compensation (totale ou partielle) à sa discrétion.
3. Aucun droit à indemnisation en cas de dommage dû à une mauvaise utilisation, une modification personnelle ou une négligence.
4. Les retours s'effectuent aux risques et frais du Client.
1. Applicable uniquement aux Consommateurs.
2. Le Consommateur peut annuler l'achat sans motif dans les 14 jours suivant la réception.
3. Le délai commence le jour suivant la réception du (dernier) produit.
4. Après notification, le produit doit être retourné dans les 14 jours.
5. Les frais et risques de retour sont à la charge du Consommateur.
6. En cas de retour complet, le Consommateur reçoit le montant total de l'achat, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont un service rendu et ne sont pas remboursés.
7. Les produits doivent être retournés non utilisés et non endommagés dans leur emballage d'origine.
8. Les exceptions sont mentionnées à l'article 15.
1. Les produits fabriqués selon les spécifications du Client (sur mesure) sont exclus.
2. Les logiciels ou enregistrements audio/vidéo scellés ouverts ne peuvent pas être retournés.
3. Sont également exclus les produits qui se détériorent rapidement, vieillissent ou sont de nature personnelle.
1. Les remboursements sont effectués dans les 10 jours ouvrables suivant la résiliation, par le même moyen de paiement.
2. En cas de rétractation, G&G Bike Nederland peut attendre de recevoir le produit avant de rembourser.
1. La garantie légale et la garantie constructeur s'appliquent.
2. G&G Bike Nederland garantit que ses produits sont conformes au Contrat, aux exigences raisonnables de qualité et à la législation en vigueur.
3. Toute garantie supplémentaire ne porte pas atteinte aux droits légaux du Consommateur.
1. Les réclamations peuvent être soumises via le formulaire de réclamation sur le site web.
2. Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/odr.
3. G&G Bike Nederland répond dans un délai de 14 jours. Si plus de temps est nécessaire, cela sera signalé dans ce délai.
1. G&G Bike Nederland n'est pas responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation ou à des informations incorrectes.
2. Seuls les dommages directs sont indemnisables ; pas de dommages indirects ni de perte de profit.
3. La responsabilité maximale est limitée au montant de la facture ou à 50 000 €, si ce montant est inférieur.
4. Une exception s'applique en cas de faute intentionnelle ou lourde de la part de G&G Bike Nederland.
1. Toutes les marchandises livrées restent la propriété de G&G Bike Nederland jusqu'au paiement complet.
2. Le Client ne peut pas nantir les marchandises ni les utiliser comme moyen de paiement.
3. Le Client est tenu d'assurer les marchandises contre les dommages et le vol.
4. G&G Bike Nederland peut reprendre les marchandises en cas de non-respect des obligations.
1. Le droit néerlandais s'applique à tous les Contrats.
2. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de La Haye, sauf accord contraire.
